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Conseil syndical
Règlement de copropriété
Explication du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble.
Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel (un notaire par exemple, ).
Le règlement de copropriété s'impose aux locataires et aux copropriétaires de l'immeuble. Le syndic est responsable de son application.
Pour le consulter, cliquez sur l'un des boutons ci-dessous.
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