Conseil syndical

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété.

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• Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :

• la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l'assemblée,

• et la conclusion des contrats.

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•  Mission d'assistance

La mission d'assistance peut porter, par exemple sur le choix des entreprises appelées à assurer l'entretien courant de l'immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l'assemblée générale.

La mission d'assistance est définie

• soit dans le règlement de copropriété,

• soit par une décision spécifique de l'assemblée des copropriétaires.

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• Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

• la comptabilité du syndicat,

• la répartition des dépenses,

• les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,

• ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

À cet effet, le conseil syndical peut consulter tout document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

• des dossiers,

• des échanges (mails, lettres),

• des registres...

Il peut librement faire des copies de ces documents.

Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un délai d'1 mois à partir de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard peuvent être déduites sur les honoraires de base du syndic.

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La fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être effectuée avec le Conseil syndical