Explications sur le règlement intérieur

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Le règlement de l'immeuble est un document qui peut être rédigé à l'initiative du syndic.

Ce document reprend et précise les conditions de jouissance des parties privatives et communes figurant au règlement de copropriété.

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Le règlement de l'immeuble n'a pas de valeur juridique propre et n'est par exemple opposable au locataire ou à l'occupant que s'il correspond à une clause du règlement de copropriété.

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Il est utile pour garantir la bonne entente entre voisins.

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